2. Objet de la demande divisionnaire
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
II. Demande de brevet et modifications
F. Demandes divisionnaires
2. Objet de la demande divisionnaire
2.1. Objet s'étendant au-delà du contenu de la demande antérieure
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2.1. Objet s'étendant au-delà du contenu de la demande antérieure
Vue d'ensemble
2.1. Objet s'étendant au-delà du contenu de la demande antérieure
2.1.1 Principes
2.1.2 Possibilité de déduire directement et sans ambiguïté l'objet à partir du contenu de la demande antérieure telle que déposée
2.1.3 Série de demandes divisionnaires – possibilité de déduire l'objet à partir de chacune des demandes précédentes telles que déposées
2.1.4 Questions relatives aux langues
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