4.3.2 Usage antérieur public

Bien que les critères applicables en matière de preuve soient les mêmes pour toutes les objections couvertes par l'art. 100 CBE (voir T 270/90, JO 1993, 725), la jurisprudence distingue deux niveaux ou critères de preuve applicables aux objections concernant une utilisation antérieure ayant rendue l'invention accessible au public – soit "l'appréciation des probabilités", soit "la preuve incontestable" selon les cas. La chambre dans T 1138/20 nuance le propos.

La décision T 1311/21 a approuvé la décision T 1138/20 et indiqué que l'approche binaire des niveaux de preuve pouvait s'avérer trop formaliste et simpliste. Ce qui importe, c'est la conviction de l'organe de décision quant à la survenance d'un fait allégué, compte tenu des circonstances particulières de l'affaire et des éléments de preuve pertinents dont il dispose. En l'espèce, la chambre a estimé qu'aucun des deux niveaux de preuve n'était applicable. Voir aussi T 832/22.

Dans l'affaire T 778/21, la chambre qualifie certes le niveau de preuve “au-delà de tout doute raisonnable” mais énonce que le niveau de preuve applicable était soit "au-delà de tout doute raisonnable" (T 97/94) soit que l'instance devait être convaincue avec une certitude suffisante (T 1138/20, T 545/08).

Et sur la charge de la preuve, lire la décision T 2037/18 qui contient des motifs détaillés sur la question (usage antérieur, distinction recevabilité de l'opposition et bien fondé de l'opposition ; charge de l'allégation et charge de la preuve ; principe "negativa non sunt probanda" (aspect mentionné aussi dans R 1/20); clause de non confidentialité, déplacement de la charge de la preuve) ainsi que la référence à une jurisprudence abondante

Sur la distinction entre preuve d'un usage antérieur et preuve de divulgations orales, voir la décision T 1023/20 (point 1.1.3 des motifs), également traitée dans le présent chapitre III.G.4.3.3.