4.4. Deuxième niveau de l'approche convergente – moyens invoqués après le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours ou de la réponse – article 13(1) RPCR
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  8. 4.4. Deuxième niveau de l'approche convergente
  9. 4.4.5 Pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 13(1) RPCR
  10. d) Complexité de la modification
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4.4.5 Pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 13(1) RPCR – nouvelles requêtes

Vue d'ensemble

d) Complexité de la modification

Dans la décision T 32/16, la chambre a accepté les raisons de l’intimé pour soumettre la nouvelle requête principale à un stade tardif et a estimé que les modifications apportées démontraient d'elles-mêmes comment elles surmontaient l'objection dans ce cas particulier où le requérant avait déjà mis en évidence les caractéristiques manquantes en tant que telles. De plus, ces modifications n'étaient en rien complexes (art. 13(1), deuxième phrase RPCR, renvoyant à l'art. 12(4) RPCR) et aucun argument contraire n'avait été présenté à cet égard. La requête a donc été admise.

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