d) Question de savoir si la modification nuit à l’économie de la procédure

Dans l’affaire T 1684/17, la chambre n’a pas admis une nouvelle objection pour défaut d’activité inventive reposant sur un document nouvellement déposé qui n’était parvenu à la connaissance du requérant (selon ses indications) que dans le cadre d’une procédure de recours parallèle. De l’avis de la chambre, l’objection, qui portait sur l’objet de la revendication 1 du brevet dans sa version délivrée, aurait déjà dû être soulevée par l’opposant dans le cadre de la procédure d’opposition. Le comportement de l’opposant contredisait le principe, valable pour toutes les parties à la procédure, de l’économie de la procédure et donc aussi le principe énoncé à l’art. 12(6), deuxième phrase RPCR. La pertinence de prime abord alléguée par le requérant n’est, selon la chambre, pas un critère décisif à prendre en compte dans l’application de l’art. 13(1) RPCR. Sur ce dernier point, voir aussi le chapitre V.A.4.4.6c).

De même dans les décisions T 140/15, T 2227/15, T 154/16, T 1117/16, T 1217/17 et T 552/18, les chambres sont parvenues à la conclusion, dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation selon l’art. 13(1) RPCR, que l’admission des moyens tardifs serait (notamment) contraire au principe d’économie de la procédure et ne les ont donc pas admis dans la procédure.

À l’inverse, dans l’affaire T 553/22, la chambre a admis dans la procédure la réponse de l’opposant au mémoire exposant les motifs du recours, reçue 6 minutes après l’expiration du délai prévu par l’art. 12(1)c) RPCR. En effet, le fait que cette réponse ait été produite tardivement n’empêchait pas la chambre de prendre en compte l’ensemble des moyens invoqués par toutes les parties, ne semblait pas constituer un abus tactique de procédure et n’était pas contraire au principe d’économie de la procédure.