4.4. Deuxième niveau de l'approche convergente – moyens invoqués après le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours ou de la réponse – article 13(1) RPCR
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
V. Procédures devant les chambres de recours
A. Procédure de recours
4. Nouveaux moyens invoqués dans la procédure de recours
4.4. Deuxième niveau de l'approche convergente
4.4.6 Pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 13(1) RPCR
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4.4.6 Pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 13(1) RPCR – nouveaux faits, objections, arguments et preuves
Vue d'ensemble
4.4.6 Pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 13(1) RPCR – nouveaux faits, objections, arguments et preuves
a) Moment du dépôt – question de savoir si les nouveaux moyens auraient dû être déposés plus tôt
b) Pertinence pour résoudre les questions soulevées
c) Pertinence de prime abord pour l’appréciation de la brevetabilité
d) Question de savoir si la modification nuit à l’économie de la procédure
e) Complexité de la modification
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