e) Complexité de la modification  

Comme indiqué dans la décision T 1213/19 date: 2022-09-23, et conformément à la jurisprudence établie, d’autres critères décisifs, en sus de ceux énumérés à l’art. 13(1) RPCR, pour admettre les documents déposés tardivement en vertu de l’art. 13(1) RPCR peuvent être leur pertinence de prime abord et la question de savoir s’ils introduisent un objet complexe (T 731/16, T 2796/17 et T 310/18).

(i) Nouvelle objection fondée sur des documents précédemment discutés 

Dans l'affaire T 310/18, le requérant (opposant) avait soulevé pour la première fois environ un mois avant la procédure orale une objection reposant sur un défaut d'activité inventive à partir de D2 et compte tenu de D15. Or, dans la mesure où une attaque à partir de D15 en tenant compte de D2 avait déjà été traitée par la décision attaquée, le contenu technique pertinent de ces documents avait été abordé de façon extensive au cours des stades antérieurs de la procédure de recours. La chambre a estimé que partir de D2 au lieu de D15 n'introduisait pas de nouvel objet complexe mais reposait simplement sur une combinaison de caractéristiques précédemment discutées. Dans ces conditions, la chambre a décidé d'admettre cette objection dans la procédure (art. 13 RPCR 2007, art. 13(1) et (3) RPCR, la version 2020 de l'art. 13(2) RPCR n'étant pas encore applicable).

Cependant, dans la décision T 140/15, une nouvelle objection déposée tardivement basée sur une combinaison connue de documents n’a pas été admise. La chambre a estimé que le fait qu’une objection basée sur les mêmes documents, mais dans un ordre inverse, avait été soulevée à un stade antérieur de la procédure ne faisait aucune différence : il s’agissait toujours d’une nouvelle objection, au sujet de laquelle la discussion ne suivrait pas nécessairement un développement similaire aux précédents débats.

(ii) Simple développement de moyens antérieurs 

Dans la décision T 3212/19 la soumission de documents, qui avaient déjà été soumis avec les motifs d’opposition mais pas encore en procédure de recours, était en l’espèce considérée comme un simple développement des moyens de recours du requérant. En effet, la chambre considérait que ces documents servaient simplement de support explicatif des modes de fonctionnement des dispositifs décrit dans des documents déjà objet de la procédure. La chambre ne voyait donc pas de raison de ne pas les admettre dans la procédure de recours. De même, T 2271/17 (faits nouveaux présentés en termes de références à des documents spécifiques, simple développement d’objections évoquées antérieurement, temps suffisant pour que l’intimé y réagisse).

(iii) Exemples où les moyens introduisaient une complexité nouvelle et n’ont pas été admis 

Dans l'affaire T 2227/15, en application de l'art. 13(1) RPCR ainsi que de l'art. 13(1) et (3) RPCR 2007, et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, la chambre a conclu que l'admission dans la procédure de la nouvelle attaque contre l’activité inventive aurait non seulement pour effet d'accroître et de modifier considérablement la complexité de la question à traiter, mais serait aussi contraire au principe d'économie de la procédure et prendrait l'intimé au dépourvu.

Dans la décision T 1303/18, la chambre n’a pas admis dans la procédure la défense du requérant (titulaire) (soulevée pour la première fois après le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours et des réponses) fondée sur le droit à une priorité partielle. La nouvelle appréciation factuelle requise aurait été complexe et le requérant n’avait apporté aucune justification de cette modification tardive.

Voir également, par exemple, T 2796/17 (résumée au chapitre V.A.4.4.6c)(iv)) et T 1217/17.