a) Attendre l'opinion provisoire n’est pas compatible avec l’approche convergente

(i) L'opinion provisoire n’est pas une invitation à invoquer des nouveaux moyens

L'objet premier de l'opinion provisoire de la chambre est d'établir le cadre de la procédure orale qui a été fixée, c'est-à-dire la préparer, et non pas inviter les parties à invoquer des nouveaux moyens ou à déposer d'autres requêtes (T 2703/16 renvoyant à T 1459/11). Voir également les affaires T 752/16 (résumée au chapitre V.A.4.5.4h)), T 995/18, T 2271/18, T 121/20, T 920/20.

Dans l'affaire T 2778/17, le requérant (demandeur) a fait valoir qu'une réaction en réponse à l'opinion provisoire de la chambre devait être possible. Pour des raisons liées à l'économie de la procédure, il ne serait pas opportun de déposer au préalable une multitude de requêtes subsidiaires sans connaître l'opinion de la chambre. La chambre n'a pas partagé cet avis. Elle a rappelé le principe fondamental du troisième niveau de l'approche convergente, à savoir qu'à ce stade de la procédure de recours, les modifications apportées aux moyens invoqués par une partie ne doivent pas être pris en compte, et que seule une exception limitée est prévue. La chambre ne voyait pas de circonstances exceptionnelles justifiées par des raisons convaincantes par le requérant. Ce dernier avait seulement déclaré qu'il estimait la modification de ses moyens souhaitable et justifiée après avoir pris connaissance de l'opinion provisoire de la chambre sur le fond de l'affaire.

(ii) Exigence de réponse aux moyens exposés par la partie adverse

Dans une procédure de recours, chaque partie doit présenter ses moyens au début de la procédure et, le cas échéant, répondre immédiatement à l'exposé de la partie adverse, et non pas seulement lorsqu'elle est confrontée à une opinion défavorable de la chambre de recours (T 995/18). Voir aussi T 1937/19, T 924/22.

Dans l'affaire T 121/20, l'intimé (titulaire du brevet) a déposé la requête subsidiaire 1 en réaction à l'opinion provisoire de la chambre et a fait valoir qu'il ressortait de cette opinion que, parmi les diverses objections relatives à l'ajout d'éléments soulevées par le requérant, une seule était convaincante et que, par conséquent, les modifications portant sur les autres objections n'étaient pas nécessaires. La chambre a toutefois fait remarquer que l'opinion provisoire visait principalement à donner aux parties la possibilité de préparer minutieusement leurs arguments, et non à produire de nouveaux moyens. La chambre a ajouté qu'il serait contraire au principe d'équité procédurale que la chambre permette à une partie de profiter d'une telle opinion provisoire pour se placer dans une meilleure position que celle qu'elle avait adoptée en réponse à l'exposé de l'autre partie.