h) Modification de l'opinion de la chambre 

Les principes décrits au chapitre V.A.4.5.4f) ci-dessus s’appliquent aussi à l’opinion révisée d’une chambre si cette opinion contient pour l’essentiel des objections déjà soulevées par les parties à un stade antérieur de la procédure. La question de savoir si cette opinion s’écarte ou non d’une opinion provisoire précédente a été considérée comme étant sans incidence dans de tels cas.

Dans l'affaire T 752/16, par exemple, de l'avis de la chambre, la question de savoir si l'opinion provisoire révisée émise dans sa seconde notification au titre de l'art. 15(1) RPCR s'écartait d'une opinion précédente ou de la décision attaquée était sans incidence aux fins de l'art. 13(2) RPCR. En principe, les parties doivent envisager la possibilité qu'une opinion provisoire qui leur est défavorable soit émise à tout moment de la procédure devant les chambres de recours, avant que la décision soit prononcée. Dans ce contexte, la chambre a rappelé que l'opinion provisoire émise au titre de l'art. 15(1) RPCR vise en premier lieu à poser le cadre de la procédure orale et correspond à une mesure d'ordre procédural qui aide les parties à préparer la procédure orale, et non à une "invitation" à apporter de nouvelles modifications (voir p. ex. T 1459/11). Un titulaire de brevet ne peut pas attendre le moment où il est confronté à une opinion provisoire de la chambre qui lui est défavorable, ou celui où il se rend compte que la chambre ne va pas suivre son avis ou son argumentation, pour produire des modifications en réaction à des objections soulevées par un opposant (voir p. ex. T 136/16 et T 2072/16). Voir aussi T 1187/16 et T 646/17.

De même, dans l'affaire T 995/18, la chambre a déclaré que, au regard de l'art. 13(2) RPCR, le fait qu'elle s'écarte, au cours de la procédure orale, de l'opinion provisoire qu'elle avait exprimée dans sa notification au titre de l'art. 15(1) RPCR est sans incidence. Dans une procédure de recours, chaque partie doit présenter ses moyens au début de la procédure et, le cas échéant, répondre immédiatement à l'exposé de la partie adverse, et non pas seulement lorsqu'elle est confrontée à une opinion défavorable de la chambre de recours. Le changement d'une opinion expressément intitulée provisoire suite à la discussion orale d'arguments qui étaient tous déjà connus de la procédure écrite ne peut pas constituer une justification au sens de l'art. 13(2) RPCR. Toutefois, la chambre a admis la requête subsidiaire présentée au cours de la procédure orale, car elle a estimé qu'il n'y avait pas de modification au sens de l'art. 13(2) RPCR (voir le chapitre V.A.4.2.3d) ci-dessus).

De même, dans l’affaire T 924/22, la chambre a précisé qu’étant donné que l’opinion exprimée dans la notification au titre de l’art. 15(1) RPCR est provisoire, une issue de la procédure orale objectivement possible et prévisible était que cette opinion puisse changer à la lumière des moyens invoqués lors de la procédure orale (si tel n’était pas le cas, la procédure orale serait alors dénuée d’utilité). En conséquence, il ne s’agissait pas d’une circonstance exceptionnelle.

Pour d’autres exemples dans lesquels la chambre a modifié son avis au cours de la procédure, sans que cela soit accepté comme étant une circonstance exceptionnelle dans le cas d’espèce, voir p. ex. T 24/18 et T 920/20. Cette situation doit être distinguée de celle où la modification a été présentée en réaction directe à une nouvelle argumentation soulevée par la chambre de sa propre initiative (voir p. ex. T 1482/17).