b) Réaction légitime à de nouvelles requêtes dans la réponse au mémoire exposant les motifs du recours

Dans l'affaire T 924/22, l'intimé (titulaire du brevet) avait déposé, avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours, une requête subsidiaire 5. Le requérant a objecté à cette requête dans sa réplique, qui, selon la chambre, offrait, postérieurement à la citation mais bien antérieurement à l'opinion provisoire de la chambre, la première possibilité convenable d’objection. La chambre a considéré que le requérant (opposant) devait bénéficier en toute équité de la possibilité de répondre aux requêtes de l'intimé qu'il n'avait pu prévoir lorsqu'il a déposé son recours, même si ces requêtes étaient celles qui avaient déjà été déposées en opposition. Ces circonstances présentaient un caractère exceptionnel, conformément à l'art. 13(2) RPCR. La chambre a alors appliqué les critères de l'art. 13(1) RPCR, qui renvoie à l'art. 12(4) à (6) RPCR, et a constaté que les trois critères (modifications des moyens invoqués par le requérant pertinentes au regard des questions concernées, non préjudiciables à l'économie de la procédure et non complexes) étaient tous respectés.

En ce qui concerne l'obligation pour le requérant-opposant de soulever, dès le stade du mémoire exposant les motifs du recours, des objections à l'encontre de requêtes subsidiaires qui n'ont pas été considérées dans la décision contestée, mais ont été déposées dans la procédure de première instance, voir également le chapitre V.A.4.3.5c)(ii), en particulier la décision T 664/20, dans laquelle la chambre a adopté une position différente.