c) Réaction légitime à de nouveaux arguments dans l'opinion provisoire de la chambre

Alors qu'il est incompatible avec l'approche convergente qu'une partie – au lieu de réagir directement à l'argumentation des autres parties – attende d'abord la notification de la chambre au titre de l'art. 15(1) RPCR (voir ci-dessus chapitre V.A.4.5.5a)), de nouveaux arguments dans une telle notification peuvent très bien représenter des circonstances exceptionnelles ou du moins être pris en compte pour déterminer si de telles circonstances existent.

Dans l’affaire T 1309/16, de nouveaux documents (D23 - D25), qui représentaient des connaissances générales de l'homme de métier, ont été présentés en réponse à un nouvel argument avancé dans l'opinion provisoire de la chambre et ont donc été admis par la chambre.

Dans l’affaire T 1038/18, le requérant (opposant), en réponse à l’opinion provisoire émise par la chambre dans sa notification en vertu de l’art. 15(1) RPCR, a invoqué pour la première fois au cours de la procédure de recours l’absence d’activité inventive par rapport au document D1 concernant une caractéristique revendiquée qui ne correspondait pas aux caractéristiques identifiées par la division d’opposition comme nouvelles, mais qui avait été ensuite considérée par la chambre dans son opinion provisoire comme l’unique caractéristique distinctive par rapport au document D1. La chambre n'a pas partagé la position de l’intimé (titulaire du brevet) qui avait fait valoir que les arguments du requérant auraient pu, par précaution, être présentés dans le mémoire exposant les motifs du recours et de ce fait, ne devaient pas être admis. La chambre a au contraire retenu l’existence de raisons convaincantes, justifiant des circonstances exceptionnelles ensuite desquelles, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation conféré par l’art. 13(2) RPCR, elle a admis les arguments du requérant dans la procédure.

Dans l'affaire T 1287/21, la chambre a, dans son opinion provisoire, mis en cause pour la première fois au cours de la procédure la validité des annexes A à C, qui visaient à déterminer l'identité d'un produit employé dans les exemples du brevet. Ces éléments de preuve n'avaient pas été contestés auparavant par le requérant. Selon la chambre, le dépôt des annexes E et F en réponse aux nouveaux arguments présentés dans l'opinion provisoire était donc justifié par des circonstances exceptionnelles. Voir également T 1756/21 (avis d’expert en réponse à un nouvel argument de la chambre).