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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 1990

Date de publication en ligne: 31.7.1990
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CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Le Président de l'Office européenne des brevets a soumis la question de droit suivante à la Grande Chambre de recours, conformément à l'article 112(1)b) CBE...279PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 mars 1989 – T 77/87280-286PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 3 novembre 1988 – T 182/88287-291PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 15 décembre 1988 – T 227/88292-296PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 28 février 1989 – T 401/88297-303PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 mai 1990, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE304PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mai 1990, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées305PDF 
Communiqués de l'OEB
Communication du 1er juin 1990 relative aux récépissés délivrés par l'OEB conformément à la règle 24(4) CBE306PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 5 juin 1990 concernant le nouveau formulaire relatif à l'entrée dans la phase régionale devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou office élu (EPA/EPO/OEB Form 1200)307-323PDF 
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 juin 1990, relatif à l'accélération de la procédure d'opposition concernant des brevets sur la base desquels une action en contrefaçon a été introduite324PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB325-327PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
ES Espagne
Législation : Nouveaux montants des taxes328PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Traité de Budapest329-331PDF