European Patent Office
1990

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1990
Supplément to OJ 6/1990
Supplément to OJ 12/1990

    Journal officiel juillet 1990

    Date de publication en ligne: 31.7.1990

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Le Président de l'Office européenne des brevets a soumis la question de droit suivante à la Grande Chambre de recours, conformément à l'article 112(1)b) CBE...279
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 mars 1989 – T 77/87280-286
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 3 novembre 1988 – T 182/88287-291
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 15 décembre 1988 – T 227/88292-296
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 28 février 1989 – T 401/88297-303

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 mai 1990, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE304
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mai 1990, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées305
    Communiqués de l'OEB
    Communication du 1er juin 1990 relative aux récépissés délivrés par l'OEB conformément à la règle 24(4) CBE306
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 5 juin 1990 concernant le nouveau formulaire relatif à l'entrée dans la phase régionale devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou office élu (EPA/EPO/OEB Form 1200)307-323
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 juin 1990, relatif à l'accélération de la procédure d'opposition concernant des brevets sur la base desquels une action en contrefaçon a été introduite324

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB325-327

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    ES Espagne
    Législation : Nouveaux montants des taxes328

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Traité de Budapest329-331

    Soutien

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