European Patent Office
1994

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Journal officiel juillet 1994

    Date de publication en ligne: 31.7.1994

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 52e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 7 et 8 juin 1994)439-442
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 8 juin 1994 approuvant la modification du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets443-444
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 1994)445-446

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 18 janvier 1994 – G 5/93447-455
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 10 décembre 1992 – J 13/90456-464
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 2 février 1993 – T 534/89464-471
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 26 mars 1992 – T 702/89472-481
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 11 janvier 1993 – T 789/89482-490
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 15 décembre 1992 – T 227/91491-500

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 1994, relatif au nouveau formulaire de requête en délivrance501-507
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 1994, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200508-526
    Extension des effets des brevets européens à la Lituanie527

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB528-530
    PRAKTIKA INTERN
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets531-535
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets536

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    SE Suède
    Modifications apportées à la loi sur les brevets537

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Communiqué concernant le dépôt de pouvoirs auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur pour des demandes internationales (règle 90.4 PCT)538

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente539

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

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