European Patent Office
1996

1-2 - janvier - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Journal officiel janvier 1996

    Date de publication en ligne: 29.2.1996

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La Finlande adhère à la Convention sur le brevet européen1-2

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 60e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 4 au 8 décembre 1995)3-13
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets14-15

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours juridique, en date du 12 avril 1995 – J 21/9416-25
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 10 novembre 1994 – T 937/9125-31
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 14 octobre 1994 – T 465/9232-52
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 15 février 1995 – T 951/9253-67
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 28 mars 1995 – T 631/9467-72
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 16 janvier 1995 – W 4/9473-80

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 26 janvier 1996, relatif à l'effet constitutif de priorité de la 'US-Provisional Application for Patent'81-82
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 1995, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE81
    Communiqués de l'OEB
    Extension des effets des brevets européens à l'Albanie82-83
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199684-85
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199686
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199687-94
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel95
    Rapport statistique trilatéral pour 199495
    Séminaire d'introduction à EASY96
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)97-99

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB100-108
    CEIPI/epi
    Tutorat EPI 1996109

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    CH Suisse
    Nouveaux montants des taxes110-111
    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxes111-112
    MC Monaco
    Nouveaux montants des taxes112-113

    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT
    Taxes payables en vertu du PCT114-115
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Ouverture d'un compte bancaire en Italie115
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente116-127

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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