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1-2 - janvier-février

Overview

Journal officiel janvier - février 1996

Date de publication en ligne: 29.2.1996
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ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
La Finlande adhère à la Convention sur le brevet européen1-2PDFHTML
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 60e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 4 au 8 décembre 1995)3-13PDFHTML
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets14-15PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision intermédiaire de la Chambre de recours juridique, en date du 12 avril 1995 – J 21/9416-25PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 10 novembre 1994 – T 937/9125-31PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 14 octobre 1994 – T 465/9232-52PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 15 février 1995 – T 951/9253-67PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 28 mars 1995 – T 631/9467-72PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 16 janvier 1995 – W 4/9473-80PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 1995, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE81PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 26 janvier 1996, relatif à l'effet constitutif de priorité de la "US-Provisional Application for Patent"81-82PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Extension des effets des brevets européens à l'Albanie82-83PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199684-85PDFHTML
Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199686PDFHTML
Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199687-94PDFHTML
Rapport statistique trilatéral pour 199495PDFHTML
Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel95PDFHTML
Séminaire d'introduction à EASY96PDFHTML
Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)97-99PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB100-108PDFHTML
CEIPI/epi
Tutorat EPI 1996109PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
CH Suisse
Nouveaux montants des taxes110-111PDFHTML
GR Grèce
Nouveaux montants des taxes111-112PDFHTML
MC Monaco
Nouveaux montants des taxes112-113PDFHTML
TAXES
Taxes payables en vertu du PCT
Taxes payables en vertu du PCT114-115PDFHTML
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Ouverture d'un compte bancaire en Italie115PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente116-127PDFHTML