European Patent Office
1996

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Journal officiel mars 1996

    Date de publication en ligne: 31.3.1996

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 9 février 1995 – T 585/92129-135
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 1er mars 1995 – T 597/92135-149

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 février 1996, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE150
    Communiqués de l'OEB
    Le projet EASY continue sa progression151

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Membres du jury d'examen et des commissions d'examen152
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses152
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen152
    Liste de références aux décisions importantes153-154
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB155-164

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes en Finlande165
    * * *
    Avis important165

    Supplément

    Supplément au JO 3/1996
    Taxes
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 février 1996 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants1-2
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 20 janvier 1996 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en marks finlandais (FIM)3-13

    Soutien

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