European Patent Office
1996

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
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3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Journal officiel mai 1996

    Date de publication en ligne: 31.5.1996

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 1er juin 1995 – T 501/92261-269
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 en date du 21 septembre 1995 – T 514/92270-273
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 15 mai 1995 – T 82/93274-293

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB294-303

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes304-305
    FR France
    Nouveaux montants des taxes305-306

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion d'Israël (IL)307

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente307

    Soutien

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