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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 1996

Date de publication en ligne: 30.6.1996
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 12 septembre 1995 – T 939/92309-330PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 15 septembre 1995 – T 276/93330-334PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 11 juillet 1995 – T 840/93335-341PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Instructions à l'usage des parties aux procédures de recours et de leurs mandataires342-356PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Membres des commissions d'examen357PDFHTML
Décision du jury d'examen en date du 23 avril 1996 modifiant les Instructions relatives aux qualifications pour l'inscription à l'examen européen de qualification357PDFHTML
Examen européen de qualification
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 1997358-372PDFHTML
PRAKTIKA INTERN
Formation à l'OEB pour les agents de brevets373-377PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB378-382PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente382PDFHTML