European Patent Office
1996

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Journal officiel juillet 1996

    Date de publication en ligne: 31.7.1996

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 62e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (à Berlin du 12 au 14 juin 1996)383-389
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 14 juin 1996 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen390-395
    Décision du Conseil d'administration du 14 juin 1996 portant réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes internationales déposées par les ressortissants de certains pays396-397
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets398-399

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours400
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 19 février 1996 – G 2/94401-411
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 19 février 1996 – G 4/95412-429
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 6 octobre 1995 – T 143/94430-444

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets445

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB446-450

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Modification de la loi sur les brevets et de la loi d'introduction de traités en matière de brevets451-452

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de Cuba (CU)453

    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT
    SE Suède454
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    CH Suisse454
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente454

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

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