TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
L'Office européen des brevets fait savoir qu'à la suite d'une modification de l'adresse du Service des comptes de chèques postaux PTT en Suisse, la nouvelle addresse est
Zahlungsverkehr PTT
Verarbeitungszentrum
CH - 4040 Bâle
Le numéro de compte 30-30796-1 reste inchangé.
Pour le paiement des taxes, frais et tarifs de vente sur le compte de l'Organisation européenne des brevets, il conviendra dorénavant d'utiliser la nouvelle adresse.