European Patent Office
1996

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Journal officiel septembre 1996

    Date de publication en ligne: 30.9.1996

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 16 avril 1996 – G 8/95481-488
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 30 janvier 1996 – J 29/95489-495
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 4 janvier 1996 – T 583/93496-519

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 1996, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen – 'PACE'520-523
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juillet 1996, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrance524-543
    Arrêt de la production des cartes à fenêtre à la fin de l'année 1996544

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB545-549
    CEIPI/epi
    Séminaires sur le brevet européen : Séminaires organisés avec le concours de l'Office européen des brevets et de praticiens européens en propriété industrielle550-551

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    La Grèce deviendra liée par les dispositions du chapitre II du PCT552

    TAXES

    Transmission sur disquette de données concernant l'objet du paiement553-554
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente554

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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