European Patent Office
1996

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Page 544

    Référence : JO OEB 1996, 544

    Date de publication en ligne: 30.9.1996

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Arrêt de la production des cartes à fenêtre à la fin de l'année 1996

    L'Office européen des brevets envisage d'arrêter la production des documents de brevet sur cartes à fenêtre à la fin de l'année 1996.

    La plupart des clients qui avaient utilisé ce support se sont convertis au cours des dernières années au programme CD-ROM ESPACE, qui offre les informations mémorisées sur les cartes à fenêtre à un coût avantageux et avec une amélioration considérable de certaines possibilités d'accès. Compte tenu du faible volume de production, la poursuite du service de cartes à fenêtre ne serait donc plus possible qu'à un coût déraisonnablement élevé pour les utilisateurs.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité