European Patent Office
1996

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Journal officiel décembre 1996

    Date de publication en ligne: 31.12.1996

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 24 juillet 1996 – G 6/95649-657
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la chambre de recours technique 3.3.4, en date du 11 janvier 1996 – T 386/94658-679
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 mars 1996 – T 840/94680-684

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif aux cours de formation portant sur l'utilisation du registre d'information en ligne EPIDOS685
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 19/1996Insert

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen686
    Résultats de l'examen687
    Communiqué du secrétariat d'examen
    Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification687-688
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB688-699

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    FI Finlande
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen700-706

    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT
    IE Irlande707
    GB Royaume-Uni707
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis important708

    Supplément

    Supplément au JO 12/1996
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 12 novembre 1996 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.
    Supplément 2 au JO 12/1996
    Taxes
    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Abaissement des taxes au 1er juillet 1997 - Délai plus long pour le paiement des taxes de désignation1-3
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 portant modification du règlement relatif aux taxes3-4
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 modifiant la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécution4-5

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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    Chambres de recours

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