European Patent Office
1996

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Page 707

    Référence : JO OEB 1996, 707

    Date de publication en ligne: 31.12.1996

    TAXES
    Taxes payables en vertu du PCT

    IE Irlande

    En vertu de la règle 15.2 d) et 57.2 e) PCT, le Directeur général de l'OMPI a établi de nouveaux montants, exprimés en livres irlandaises (IEP), tels qu'ils sont précisés ci-dessous. Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1er janvier 19971.

    Taxe de base :

    IEP 378

    Supplément par feuille à compter de la 31e :

    IEP 7

    Taxe de désignation :

    IEP 92

    Taxe de traitement :

    IEP 115

     

     

    1 Cf. Gazette du PCT 1996, 22348.

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