European Patent Office
1997

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Journal officiel juin 1997

    Date de publication en ligne: 30.6.1997

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 3 mai 1996 – T 167/93229-241
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 30 septembre 1996 – T 958/94241-250

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 28 avril 1997, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrance251-270

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    9e édition de la 'Convention sur le brevet européen'271
    Communiqué du jury d'examen: Examen eurpéen de qualification 1998272
    Nomination de membres des commissions d'examen272
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 1998273-287
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets288
    PRAKTIKA INTERN
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets289-293
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB294-298

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    MC Monaco
    Nouveaux montants des taxes299

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de la Sierra Leone (SL)300

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente301-310

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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