European Patent Office
1997

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Journal officiel août 1997

    Date de publication en ligne: 31.8.1997

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 20 juin 1996 – T 798/93363-375
    Corrigendum: Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2 en date du 10 juillet 1996 T 501/94376

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 22 juillet 1997, relatif à l'utilisation du logiciel EASY pour le dépôt des demandes de brevet européen377-379
    Communiqués de l'OEB
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen 1997380
    Registre européen des brevets en ligne : nouvelles améliorations381-384

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultat de l'examen385
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB386-389
    CEIPI/epi
    CEIPI Séminaires sur le brevet européen390-391

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    FI Finlande
    Nouveaux montants des taxes392-393

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    L'Espagne sera liée par les dispositions du chapitre II du PCT394
    Adhésion de l'Indonésie (ID)395
    Hong Kong395

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente396

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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