European Patent Office
1999

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel juillet 1999

    Date de publication en ligne: 26.7.1999

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 76e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 15 et 16 juin 1999)425-437
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 16 juin 1999 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen437-440
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 1999)440-441

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours442
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 janvier 1998 – J 7/96443-464
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 25  novembre 1998 – T 284/94 (Traduction)464-488
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 16 novembre 1998 – T 167/97488-495
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 9 octobre 1998 – T 227/97495-502

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2 de l'OEB, en date du 28 avril 1999, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition503-509
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué, en date du 2 juin 1999, relatif à la correspondance avec l'Office par e-mail509
    Communiqué, en date du 26 mai 1999, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets510-522
    Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB522

    REPRÉSENTATION

    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du conseil de discipline de l'OEB523
    PRAKTIKA INTERN
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets523-527
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB528-532
    epi
    Conseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'OEB533-536
    Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB537-542
    Entrée en vigueur du code de conduite professionnelle modifié537

    TAXES

    Corrigendum: Barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB (Supplément au Journal officiel no 5/1999)543
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente543

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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