European Patent Office
1999

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel novembre 1999

    Date de publication en ligne: 23.11.1999

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 77e session du Conseil d'administration de l'organisation européenne des brevets à Munich (13 octobre 1999)659-660
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 13 octobre 1999 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes660-667

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 13 octobre 1998 – J 26/95 (Traduction)668-686
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 mai 1999 – J 8/98 (Traduction)687-694

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 septembre 1999, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2000695
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué, en date du 13 octobre 1999, relatif à la modification du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et du règlement relatif aux taxes696-700
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)700-702

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Membres des commissions d'examen703
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB704-708

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 17 février 1999 – 'Kontaktfederblock' (bloc de ressorts de contact) 'Etendue de la protection conférée par le brevet – Contrefaçon par équivalence – Objection 'Formstein' (élément de bordure profilé)709
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 19 mai 1999 – 'Anschraubscharnier' (Charnière à visser) 'Nouveauté – Utilisation antérieure publique constituée par une livraison'710

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente711
    Avis important concernant les taxes711
    Réduction de la taxe de désignation PCT712

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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