European Patent Office
2002

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Journal officiel octobre 2002

    Date de publication en ligne: 30.10.2002

    Article
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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La Slovénie adhère à la Convention sur le brevet européen463-465

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par le Président de l'OEB conformément à l'article 112(1)b) CBE, en raison de décisions divergentes rendues par deux chambres de recours Affaire en instance sous le numéro G 1/02466-475
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.6, en date du 17 septembre 2001 – T 323/97476-497
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 7 février 2001 – T 226/98498-514

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 1er octobre 2002, relatif à l'arrêt du projet EP-EASY515-516
    Nouvelle édition du Guide du déposant (2e partie) – 'Euro-PCT'516

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Examen européen de qualification517-520
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB521-533
    PRAKTIKA INTERN
    PRAKTIKA INTERN 2003 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets533-537

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DK Danemark
    Paiement de taxes en Danemark538
    FI Finlande
    Paiement de taxes en Finlande538

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion des Seychelles (SC)539

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets540
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente540

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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