European Patent Office
2007

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel juillet 2007

    Date de publication en ligne: 31.7.2007

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.01, en date du 20 octobre 2006 – T 1242/04421-438

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 juin 2007, faisant suite au communiqué en date du 8 mars 2007 relatif à la question de l'applicabilité directe en Espagne de l'article 70(7) de l'Accord sur les ADPIC aux demandes de brevet européen déposées avant l'expiration de la réserve faite par l'Espagne au titre de l'article 167(2)a) CBE439-441
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – Edition 2007442

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB443-450
    PRAKTIKA INTERN
    Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets451-452
    CEIPI/epi
    Examen européen de qualification 2008 – épreuve C (opposition)452-454

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    IT Italie
    Nouveaux montants des taxes nationales455-457
    PL Pologne
    Nouveaux numéros de téléphone et de fax457

    TAXES

    Avis important
    Avis important (comptes bancaires et comptes postaux)458-460
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente460

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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