European Patent Office
2007

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel août 2007

    Date de publication en ligne: 31.8.2007

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 110e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (26 au 29 juin 2007)461-464
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2007)465-467

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/07468-469

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2007, relative à la production de documents de priorité470-471
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2007, relatif à l'échange automatique de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office coréen de la propriété intellectuelle472
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juin 2007, relatif aux aspects pratiques de l'échange électronique de documents de priorité entre l'OEB et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO)473-476
    L'Office européen des brevets n'effectuera plus de recherches standard ni de travaux spéciaux477
    13e édition de la 'Convention sur le brevet européen'478

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres des commissions d'examen479
    Résultats d'examen479
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets479
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB480-485

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    IT Italie
    Paiement de taxes nationales en matière de brevets – Corrigendum486-487
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxes487-488

    TAXES

    Avis important
    Avis important (comptes de chèques postaux)489
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente489

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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