European Patent Office
2016

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
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Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel janvier 2016

    Date de publication en ligne: 29.1.2016

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 146e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 16 et 17 décembre 2015)A1
    Décision du Conseil d'administration du 16 décembre 2015 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office finlandais des brevets et de l'enregistrement, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement, par l'Institut nordique des brevets ou par l'Institut des brevets de Visegrad (CA/D 8/15)A2
    Décision du Conseil d'administration du 16 décembre 2015 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 12/15)A3

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 décembre 2015, portant révision du montant de la taxe pour une recherche de type internationalA4
    Validation des brevets européens au Maroc (MA)A5
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2016A6
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2015, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA7
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA8
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    LV Lettonie
    Nouveaux montants des taxesA10
    SK Slovaquie
    Paiement des taxesA11
    TR Turquie
    Nouveaux montants des taxesA12

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