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3 - mars

Overview

Journal officiel mars 2021

Date de publication en ligne: 31.3.2021
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 23 mars 2021 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 3/21)A19PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, relative au dépôt électronique de documentsA20PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEBA21PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA22PDFHTML
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2022A23PDFHTML
CEIPI – Examen européen de qualification 2022 ("examen principal")A24PDFHTML
CEIPI/epi – Formation de base en droit européen des brevetsA25PDFHTML
Taxes
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mars 2021, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) ainsi que l'annexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)A26PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA27PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA28PDFHTML