Journal officiel août 2021
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à l'espace utilisateurs | A64 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à l'espace utilisateurs | A65 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2021, relatif à la reprise de procédures suite à la décision G 4/19 de la Grande Chambre de recours | A66 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant l'arrêt du projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen prévu par la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets en date du 23 juillet 2020 | A67 | |
Représentation | ||
| Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examen | A68 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A69 | |
| Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A70 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A71 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A72 |