European Patent Office
2026

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février

    Article 8

    Référence : JO OEB 2026, A8

    Date de publication en ligne: 30.1.2026

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Représentation

    Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification

    Enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQ

    Conformément à l'article 11(1) du règlement relatif à l'examen européen de qualification (REE) et à la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification (DEREE), les candidats qui prévoient de s'inscrire pour la première fois à l'examen européen de qualification (EEQ) doivent s'enregistrer dès qu'ils ont commencé leur activité professionnelle au sens de l'article 11(2) REE.

    L'inscription à l'examen ne sera ouverte qu'aux candidats qui se seront enregistrés au plus tard le 31 mai de l'année où ils ont l'intention de s'inscrire à l'examen pour la première fois.

    Les candidats qui ne se seront pas enregistrés avant cette date limite ne pourront plus s'inscrire à l'examen. Seuls les candidats enregistrés en temps utile pourront accéder au portail d'inscription.

    La procédure d'enregistrement est seulement possible en ligne. Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site Internet de l'EEQ (epo.org/eqe).

    Il est de la seule responsabilité des candidats de soumettre leur demande au plus tôt avec tous les documents requis. Ces documents doivent être complets et suffisants pour justifier que les conditions de ladite demande sont remplies. L'inscription à l'examen ne sera pas possible pour les candidats dont la demande d'enregistrement est incomplète ou nécessite une consultation supplémentaire.

    Il est donc instamment recommandé aux candidats de s'enregistrer dès le début de leur activité professionnelle.

    Cette communication remplace la communication publiée au JO OEB 2018, A99.

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