6 - juin
Vue d'ensemble
Journal officiel juin 2026
Date de publication en ligne: 30.6.2026
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 2026, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2027 | A30 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 juin 2026, relatif à la poursuite des procédures dans le contexte de la saisine G 1/26 | A31 | |
| Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A32 |