Article 7
Référence : JO OEB 2026, A7
Date de publication en ligne: 30.1.2026
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Corrigendum, JO OEB 2025, A69
Le point 3 et la note de bas de page 4 du communiqué paru au JO OEB 2025, A69 ne se référaient pas à la décision pertinente du Président.
Le point 3 aurait dû citer la décision du Président en date du 13 novembre 2025 et la note de bas de page 4 aurait dû renvoyer au JO OEB 2025, A65.