Journal officiel mars 2026
Date de publication en ligne: 31.3.2026
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 février 2026, concernant l'enregistrement audio des procédures orales devant la division de la protection unitaire par brevet aux fins de la préparation des procès-verbaux des procédures orales avec l'aide de l'intelligence artificielle | A18 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2026, relative au dépôt électronique de documents | A19 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2026, relative au service basé sur Internet MyEPO et à la signification par voie électronique à la Mailbox dans les procédures au titre de la CBE et du PCT | A20 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2026, relative au dépôt de documents au cours d'entretiens téléphoniques et lors d'entrevues et de procédures orales organisées sous forme de visioconférence | A21 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2026, relatif au dépôt de documents au format DOCX | A22 | |
| Définition du format "DOCX", en date du 25 mars 2026, aux fins des dépôts auprès de l'Office européen des brevets (version 3) | A23 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 septembre 2025 - G 0002/24 | A24 |