European Patent Office
2026

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier

    Journal officiel janvier 2026

    Date de publication en ligne: 30.1.2026

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 185e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 10 et 11 décembre 2025)A1
    Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 2025 (CA/D 9/25)A2

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2026, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA3
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2025, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA4
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2025, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A5
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2025, concernant la mise à jour des Directives relatives au brevet unitaireA6
    Corrigendum, JO OEB 2025, A69A7
    Représentation
    Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualificationA8

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communiqué relatif à la modification de la composition du Praesidium des chambres de recours pour 2026/2027A9
    Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 2026A10
    Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 2026A11
    Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 2026A12
    Plan de répartition des affaires de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire 2026A13

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