European Patent Office

Table des matières analytique, 2026



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Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 185e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 10 et 11 décembre 2025)A1
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 2025 (CA/D 9/25)A2
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Communications de l'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2026, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA3
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2025, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA4
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2025, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A5
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2025, concernant la mise à jour des Directives relatives au brevet unitaireA6
Corrigendum, JO OEB 2025, A69A7
Représentation
Examen européen de qualification
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualificationA8
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Communications des chambres de recours de l'OEB
Communiqué relatif à la modification de la composition du Praesidium des chambres de recours pour 2026/2027A9
Plan de répartition des affaires de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire 2026A13
Communication de la Grande Chambre de recours
Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 2026A10
Décisions des Chambres de recours juridiques
Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 2026A11
Décisions des Chambres de recours techniques
Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 2026A12