European Patent Office
2026

Table des matières

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin

    Table des matières analytique, 2026

    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
    Article
    Numéro d'article
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    La République de Moldavie adhère à la Convention sur le brevet européen.A25
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
    Numéro d'article
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    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 185esession du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 10 et 11 décembre 2025)A1
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    Compte rendu de la 186esession du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 18 et 19 mars 2026)A26
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    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 2025 (CA/D 9/25)A2
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    Décision du Conseil d'administration du 19 mars 2026 modifiant les règles 2, 22, 114, 125, 129, 134, 152 et 157 et supprimant les règles 126, 127 et 128 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen(CA/D 2/26)A27
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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
    Article
    Numéro d'article
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    Communications de l'OEB
    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2026, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA3
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    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2025, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA4
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2025, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A5
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2025, concernant la mise à jour des Directives relatives au brevet unitaireA6
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    Corrigendum, JO OEB 2025, A69A7
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2026, relatif aux répercussions des tempêtes au PortugalA14
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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 février 2026, concernant l'enregistrement audio des procédures orales devant la division de la protection unitaire par brevet aux fins de la préparation des procès-verbaux des procédures orales avec l'aide de l'intelligence artificielleA18
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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2026, relative au dépôt électronique de documentsA19
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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2026, relative au service basé sur Internet MyEPO et à la signification par voie électronique à la Mailbox dans les procédures au titre de la CBE et du PCTA20
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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2026, relative au dépôt de documents au cours d'entretiens téléphoniques et lors d'entrevues et de procédures orales organisées sous forme de visioconférenceA21
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2026, relatif au dépôt de documents au format DOCXA22
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    Définition du format "DOCX", en date du 25 mars 2026, aux fins des dépôts auprès de l'Office européen des brevets (version 3)A23
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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2026, relative à la signification par voie électronique à l'aide d'ePCTA28
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2026, relatif à la signification par voie électronique à l'aide d'ePCTA29
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 2026, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2027A30
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 juin 2026, relatif à la poursuite des procédures dans le contexte de la saisine G 1/26A31
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    Patent Prosecution Highway
    Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA32
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    Représentation
    Examen européen de qualification
    Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualificationA8
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    Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualificationA15
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    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
    Numéro d'article
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    Communications des chambres de recours de l'OEB
    Communiqué relatif à la modification de la composition du Praesidium des chambres de recours pour 2026/2027A9
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    Plan de répartition des affaires de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire 2026A13
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    Communication de la Grande Chambre de recours
    Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 2026A10
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    Décisions des Chambres de recours juridiques
    Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 2026A11
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    Décisions des Chambres de recours techniques
    Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 2026A12
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    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.02 en date du 29 juillet 2025 - T 0697/22A16
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    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 septembre 2025 - G 0002/24A24
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
    Numéro d'article
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    PCT
    PCT - Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA17
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    Soutien

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