Journal officiel janvier 2021

Référence: A7
Date de publication en ligne: 29.1.2021

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Communications de l'OEB

Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)

Par décision du Président de l'OEB en date du 25 janvier 2021 et conformément à l'article 10(2) CBE, les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) ont été modifiées, en application de la politique de l'OEB qui prévoit leur mise à jour sur une base annuelle. L'édition 2021 des Directives PCT de l'OEB a été établie en accord avec les nouvelles modalités du cycle de révision[ 1 ] qui associent davantage les utilisateurs, par le biais d'une consultation publique en ligne et de deux réunions annuelles avec les membres du groupe de travail du SACEPO sur les Directives. La version modifiée des Directives PCT de l'OEB, qui entrera en vigueur le 1er mars 2021, sera publiée sous la forme d'une édition complète datée du mois de mars 2021 qui remplacera l'édition de novembre 2019.

À l'instar des précédentes versions, l'édition de mars 2021 des Directives PCT de l'OEB sera publiée uniquement sous forme électronique et sera accessible dans les trois langues officielles de l'OEB sur le site Internet de l'OEB (à l'adresse suivante : www.epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines-pct_fr.html), où elle pourra être téléchargée gratuitement.

Les Directives seront disponibles au format PDF (dans une version au propre et dans une version faisant apparaître toutes les modifications), ainsi qu'au format HTML. Dans chaque section de la version HTML, il sera possible de visionner les modifications en cochant la case Montrer les modifications en haut à droite de l'écran. Une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, avec les hyperliens correspondants, sera également disponible.

À titre de service, une version anglaise provisoire sera mise à disposition sur le site Internet de l'OEB au début du mois de février à des fins d'information préalable.

Des modifications ont été apportées à toutes les parties des Directives PCT de l'OEB. La principale modification a consisté à enrichir la partie A, qui comprend désormais un chapitre sur l'examen de la demande quant aux exigences de forme (chapitre VI) et une nouvelle section 6 dans le chapitre II, consacrée à la correction d'éléments ou de parties indûment déposés. D'autres modifications visent à améliorer encore le texte de l'édition précédente ou à le mettre à jour. Le texte des Directives a également été remanié pour être neutre du point de vue du genre, dans la plus grande mesure possible.

Après l'entrée en vigueur de l'édition 2021 des Directives PCT de l'OEB, le nouveau cycle de révision des Directives débutera par une consultation en ligne des utilisateurs, du 1er mars au 12 avril 2021. Des informations seront publiées prochainement à ce sujet sur le site Internet de l'OEB.

 

 

[ 1 ] Cf. Informations concernant la publication de la prochaine édition des Directives de lʹOEB (JO OEB 2020, A108).

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