Journal officiel mars 2021

44e année, nombre 3, articles A19-A28
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Journal officiel mars 2021

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil dʹadministration du 23 mars 2021 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 3/21)A19PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, relative au dépôt électronique de documentsA20PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEBA21PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA22PDFAfficher
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2022A23PDFAfficher
CEIPI – Examen européen de qualification 2022 ("examen principal")A24PDFAfficher
CEIPI/epi – Formation de base en droit européen des brevetsA25PDFAfficher
Taxes
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mars 2021, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) ainsi que lʹannexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)A26PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA27PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA28PDFAfficher

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