Journal officiel avril 2021

44e année, nombre 4, articles A29-A37
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Journal officiel avril 2021

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2021)A29PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2021, relatif à la tenue des procédures orales au stade de l'examen et de l'opposition dans le contexte de la saisine G 1/21A30PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 avril 2021, concernant la reprise de procédures suite à la décision G 1/19 de la Grande Chambre de recoursA31PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA32PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA33PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA34PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Règlement de procédure des chambres de recoursA35PDFAfficher
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/21A36PDFAfficher
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 13 avril 2021, concernant lʹextension aux procédures de recours des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de lʹOEBA37PDFAfficher

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