Journal officiel mai 2021

Référence: A41
Date de publication en ligne: 31.5.2021

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS


Communications de l'OEB

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant la nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition

Le Président de l'Office européen des brevets, vu les articles 10(2)a) et 116 de la Convention sur le brevet européen (CBE), décide :

Article premier

Nouvelle prolongation du projet pilote

Le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition, tel que décrit dans la Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la modification et la prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition (JO OEB 2020, A121), est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 15 septembre 2021.

Fait à Munich, le 14 mai 2021

António CAMPINOS

Président

 

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