Journal officiel mai 2021

44e année, nombre 5, articles A38-A47
SHA-1: 4b550c4c23b9d8eb922be44e95c231e72f38446f

Journal officiel mai 2021

loading ...
ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 avril 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République populaire de Chine de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA38PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Suède de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA39PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA40PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant la nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA41PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relative au dépôt électronique de documentsA42PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relatif à la mise hors service du CMS (nouveau dépôt en ligne de l'OEB)A43PDFAfficher
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2022A44PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA45PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA46PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA47PDFAfficher

Quick Navigation