Journal officiel août 2021

44e année, nombre 8, articles A64-A72
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Journal officiel août 2021

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de lʹOffice européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à lʹespace utilisateursA64PDFAfficher
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à lʹespace utilisateursA65PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2021, relatif à la reprise de procédures suite à la décision G 4/19 de la Grande Chambre de recoursA66PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant l'arrêt du projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen prévu par la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets en date du 23 juillet 2020A67PDFAfficher
Représentation
Examen européen de qualification - Jury dʹexamen pour lʹexamen européen de qualification - Résultats d'examenA68PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA69PDFAfficher
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA70PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA71PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA72PDFAfficher

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