Journal officiel septembre 2021

44e année, nombre 9, articles A73-A77
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Journal officiel septembre 2021

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2021, relatif au paiement des taxes par carte de créditA73PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA74PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA75PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA76PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 10 mars 2021 - G 1/19A77PDFAfficher

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