Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

Date de publication en ligne: 9.2.2021

Avis aux lecteurs - Pandémie de coronavirus (COVID-19) et mesures prises en 2020

Au cours de l'année 2020, l'Office européen des brevets ainsi que les chambres de recours ont pris des mesures en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Ces mesures ont été plusieurs fois réévaluées en cours d'année.

En particulier, au cours de l'année 2020, les chambres de recours ont tenu des procédures orales sous deux formes différentes, les parties y assistant soit en présentiel, soit par visioconférence.

En 2020, il a été proposé que le RPCR 2020 soit modifié en insérant un nouvel article 15bis clarifiant que les chambres de recours peuvent tenir des procédures orales, au sens de l'article 116 CBE, par visioconférence. Le 11 décembre, le Conseil des chambres de recours a arrêté à l'unanimité le nouvel article 15bis proposé. Le texte est disponible sur le site dédié des chambres de recours.[ 1 ] Ce site pourra aussi être consulté pour rester informé, notamment de l'entrée en vigueur du nouvel article 15bis RPCR 2020 proposé.

Par ailleurs, dans la rubrique "À propos des chambres de recours" du site Internet dédié, le lecteur peut trouver la "Liste annuelle des affaires 2021", publiée en application de l'article premier(2) RPCR 2020. Elle n'est pas reprise dans la présente publication.

À noter enfin parmi les nouveaux textes de cette année dans la présente publication supplémentaire, l'introduction d'une liste récapitulative et l'arrêt de la pratique consistant à transmettre les documents cités (voir X.4). Également nouvellement insérés : VII.2 ; VII.3.

 

 

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