Chambres de recours

Boards of Appeal new office in Haar

Pas de procédures orales devant les chambres de recours jusqu'au 17 avril 2020

Le 20 mars 2020

Compte tenu de la propagation pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19), les chambres de recours sont obligées de restreindre leurs activités juridictionnelles.

Jusqu'au 17 avril 2020, aucune procédure orale ne sera tenue dans les locaux des chambres de recours. Les parties concernées seront contactées directement.

Les chambres de recours continueront de rendre des décisions écrites, d'émettre des notifications et des citations aux procédures orales.

Le Président des chambres de recours continuera à surveiller la situation et à prendre des mesures appropriées au fur et à mesure de l'évolution de la situation.

Eu égard à la rapidité avec laquelle la situation concernant le nouveau coronavirus (COVID‑19) évolue, toutes les parties aux procédures orales devant se tenir devant les chambres de recours de l'OEB sont priées de consulter régulièrement le site Internet des chambres de recours pour obtenir des informations actuelles sur l'accès aux locaux des chambres de recours à Haar.


Base de données des décisions

Vous pouvez consulter toutes les décisions des chambres de recours dans une base de données qui est mise à jour quotidiennement.

La publication intitulée "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" (édition 2019) résume la jurisprudence des chambres de recours en la classant par thèmes (par ex. nouveauté, activité inventive etc.).

Procédure de recours

Vous trouverez des informations générales sur la procédure devant les chambres de recours dans la section "Procédure".

Statistiques

Des statistiques détaillées concernant les procédures devant les chambres ainsi que d'autres informations sur les activités des chambres figurent dans le Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets.

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