Chambres de recours

Boards of Appeal new office in Haar

Procédures orales devant les chambres de recours – restrictions dues à la propagation pandémique du coronavirus (COVID-19) et lancement de l'utilisation de la technologie de visioconférence dans les procédures de recours

Le 25 mai 2020

Compte tenu de la propagation pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19), les chambres de recours sont contraintes d'adopter des mesures concernant la conduite des procédures orales.

Les chambres de recours ont repris, dans une mesure limitée, la tenue des procédures orales dans leurs locaux à Haar. Les parties concernées seront contactées par voie de notification. Il leur sera demandé de confirmer, être en mesure de participer à la procédure orale et qu'elles ne sont en principe pas affectées par des restrictions de déplacements. Afin de permettre une organisation efficace des procédures orales, il est demandé aux parties et à leurs mandataires d'indiquer dès que possible au greffe s'ils comptent participer à la procédure orale.


Les chambres de recours sont la première et dernière instance juridictionnelle dans les procédures devant l'Office européen des brevets (OEB). Elles ont pour mission de réexaminer les décisions contestées rendues par les instances du premier degré de l'Office dans le cadre de la Convention sur le brevet européen (CBE). Elles sont dirigées par le Président des chambres de recours.



Base de données des décisions

Vous pouvez consulter toutes les décisions des chambres de recours dans une base de données qui est mise à jour quotidiennement.

La publication intitulée "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" (édition 2019) résume la jurisprudence des chambres de recours en la classant par thèmes (par ex. nouveauté, activité inventive etc.).

  • La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (édition 2019)
  • Procédure de recours 

  • Vous trouverez des informations générales sur la procédure devant les chambres de recours dans la section "Procédure". 

    Statistiques

    Des statistiques détaillées concernant les procédures devant les chambres ainsi que d'autres informations sur les activités des chambres figurent dans le Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets. 

Quick Navigation