Les chambres de recours sont la première et dernière instance juridictionnelle dans les procédures devant l'Office européen des brevets (OEB). Elles ont pour mission de réexaminer les décisions contestées rendues par les instances du premier degré de l'Office dans le cadre de la Convention sur le brevet européen (CBE). Elles sont dirigées par le Président des chambres de recours.
Base de données des décisions
Vous pouvez consulter toutes les décisions des chambres de recours dans une base de données qui est mise à jour quotidiennement.
La publication intitulée "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" (édition 2022) résume la jurisprudence des chambres de recours en la classant par thèmes (par ex. nouveauté, activité inventive etc.).
Procédure de recours
Vous trouverez des informations générales sur la procédure devant les chambres de recours dans la section "Procédure".
Statistiques
Des statistiques détaillées concernant les procédures devant les chambres ainsi que d'autres informations sur les activités des chambres figurent dans le Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets.
