Chambres de recours

Boards of Appeal new office in Haar

Procédures orales devant les chambres de recours – réévaluation des mesures adoptées en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19)

29 juillet 2020

Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont réévalué certaines de leurs mesures introduites récemment concernant l'organisation et la tenue des procédures orales.


Les chambres de recours sont la première et dernière instance juridictionnelle dans les procédures devant l'Office européen des brevets (OEB). Elles ont pour mission de réexaminer les décisions contestées rendues par les instances du premier degré de l'Office dans le cadre de la Convention sur le brevet européen (CBE). Elles sont dirigées par le Président des chambres de recours.



Base de données des décisions

Vous pouvez consulter toutes les décisions des chambres de recours dans une base de données qui est mise à jour quotidiennement.

La publication intitulée "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" (édition 2019) résume la jurisprudence des chambres de recours en la classant par thèmes (par ex. nouveauté, activité inventive etc.).

  • La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (édition 2019)
  • Procédure de recours 

  • Vous trouverez des informations générales sur la procédure devant les chambres de recours dans la section "Procédure". 

    Statistiques

    Des statistiques détaillées concernant les procédures devant les chambres ainsi que d'autres informations sur les activités des chambres figurent dans le Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets. 

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