European Patent Office

T 0305/87 (Cisaille) vom 01.09.1989

Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
ECLI:EP:BA:1989:T030587.19890901
Datum der Entscheidung
1. September 1989
Aktenzeichen
T 0305/87
Antrag auf Überprüfung von
-
Anmeldenummer
81401435.3
IPC-Klasse
B23D 27/02
Verfahrenssprache
Französisch
Verteilung
Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
Amtsblattfassungen
Weitere Entscheidungen für diese Akte
-
Zusammenfassungen für diese Entscheidung
-
Bezeichnung der Anmeldung
-
Name des Antragstellers
GREHAL
Name des Einsprechenden
Diener
Kammer
3.2.02
Leitsatz

Quand le contenu d'un document antérieur unique (en l'espèce, un catalogue divulguant différentes cisailles) est considéré isolément pour attaquer la nouveauté d'une revendication, ledit contenu ne doit pas être assimilé à un réservoir dans lequel il serait permis de puiser des caractéristiques appartenant à des modes de réalisation distincts pour créer artificiellement un mode de réalisation particulier qui détruirait la nouveauté, à moins que le document lui-même ne suggère une telle combinaison (cf. point 5.3 des motifs de la décision).

Schlagwörter
Nouveauté
Etat de la technique - étendue de la concordance
Orientierungssatz
-
Zitierte Akten
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1 .Le recours est rejeté.

2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission d'effectuer les corrections suivantes dans la version du brevet retenue en opposition :

Colonne 2 du fascicule de brevet,

ligne 26 : remplacer les mots "la fente" par "le fond",

ligne 51 : remplacer les mots "du levier" par "de l'étrier".