European Patent Office

T 0020/81 (Aryloxybenzaldéhydes) of 10.02.1982

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1982:T002081.19820210
Date of decision
10 February 1982
Case number
T 0020/81
Petition for review of
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Application number
78200383.4
IPC class
-
Language of proceedings
English
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Download
-
Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
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Applicant name
Shell
Opponent name
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Board
3.3.01
Headnote

Afin qu'ils puissent être significatifs à l'égard de la définition du problème qui est à la base de l'invention, et par suite à l'égard de l'appréciation de l'activité inventive, les avantages prétendus doivent être appuyés par des preuves suffisantes lorsque la comparaison est faite avec une technique antérieure très pertinente.

Keywords
Activite inventive - importance du problème technique
Exemples vraiment comparatif
Catchword
-
Cited cases
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit:

Le recours contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 16 février 1981 est rejeté.