T 0131/01 (Nouveau motif d'opposition/MATHER SEAL COMPANY) du 18.07.2002

Si un brevet a fait l'objet d'une opposition au titre de l'article 100a) CBE pour absence de nouveauté et défaut d'activité inventive par rapport à un document de l'état de la technique et si l'absence de nouveauté a été motivée conformément à la règle 55c) CBE, une motivation spécifique portant sur le défaut d'activité inventive n'est ni nécessaire - étant donné que la nouveauté est une condition préalable pour déterminer si une invention présente une activité inventive et que cette condition préalable ne serait pas remplie - , ni généralement possible sans contredire le raisonnement présenté à l'appui de l'absence de nouveauté.

Dans un tel cas, l'objection de l'absence d'activité inventive n'est pas un nouveau motif d'opposition et peut donc être examinée durant la procédure de recours sans le consentement du titulaire du brevet (cf. point 3.1 de l'exposé des motifs).